S'adresser à la Mairie.
Pièces à fournir :
2 Photos d'identité identiques et récentes.
1 justificatif domicile.
Extrait d'acte de naissance (à demander à votre Mairie de naissance).
Ancienne carte d'identité (ou déclaration de perte ou de vol).
Attention au délai plus long à partir du mois de mai de chaque année
S'adresser à la Mairie.
Attention au délai plus long à partir du mois de mai chaque année
Nouvelles dispositions pour l'obtention du passeport biométrique
à dater du 24 juin 2009
Vous pourrez retrouver le contenu de cette circulaire sur 4 pages en cliquant sur
l'une des imagettes ci-dessous, au format que vous préférez.
Pour résumer, jusqu'au 24 juin 2009, vous pourrez toujours faire votre demande
de passeport en s'adressant à notre mairie à Bazincourt,
après cette date il vous faudra faire votre demande à la mairie de Gisors.
Format pdf
Format doc
AUTORISATION DE SORTIE DU TERRITOIRE (pour les enfants mineurs)
S'adresser à la Mairie.
Pièces à fournir :
Livret de famille.
Carte Nationale d'Identité de l'enfant.
S'adresser au :
Casier Judicaire National
107, rue du Lanreau
44079 NANTES CEDEX
Téléphone : 02 51 89 89 51Formalités pour les personnes de nationalité française nées, mariées ou décédées à l'étranger.
S'adresser au :
Ministère des Affaires Etrangères
Service central d'Etat civil
11, rue de la Maison Blanche
44941 NANTES CEDEX 09ou dans les territoires d'Outre-mer , à la Mairie du lieu de naissance.
ou au Ministère des DOM-TOM
27, rue Oudinot
75007 PARIS.
Le recensement pour l'appel de préparation à la défense est obligatoire pour tous les français et les françaises, dès leur 16ème anniversaire, ainsi que pour toutes personnes ayant acquis la nationalité française entre leur 15ème et 25ème anniversaire.
Son objectif est de susciter une prise de conscience collective des devoirs de tous citoyens, au regard de l'effort de défense nationale.S'adresser à la Mairie de votre domicile.
Pièces à fournir :
Pièce d'identité.
Livret de famille.
Obligatoire à 16 ans
S'adresser à la Mairie du lieu de naissance.
Pièces à fournir :
Date de naissance.
Filiation : fils ou fille de ... et de ...
Si par correspondance : Enveloppe timbrée pour le retour de l'acte.
S'adresser à la Mairie du lieu de mariage.
Pièces à fournir :
Date du mariage.
Noms et prénoms des époux.
Si par correspondance : Enveloppe timbrée pour le retour de l'acte.
S'adresser à la Mairie du lieu de décès ou du domicile du défunt
Pièces à fournir :
Date du décès.
Nom et prénom du défunt.
Si par correspondance : Enveloppe timbrée pour le retour de l'acte.
S'adresser à la Mairie du lieu d'accouchement.
Pièces à fournir :
Certificat médical de naissance.
Livret de famille ou Carte Nationale d'Identité.
S'adresser à la Mairie.
Pièces à fournir :
Pièce d'identité.
Justificatif de domicile.
S'adresser à la Mairie ou à la Sous-préfecture.
Pièces à fournir :
Pièce d'identité.
Ancienne carte grise barrée.
Certificat de vente et demande d'immatriculation.
Contrôle technique.
Justificatif de domicile.
Coût variable en fonction du département et de la puissance du véhicule.
Pour la perte de :
Carte Nationale d'Identité.
Passeport.
Permis de conduire.
Carte grise.
Faire une déclaration de perte ou de vol à la Mairie ou à la Gendarmerie.
La dernière mise à jour de ce site date du 26/11/11